Rencontres et mariage avec une fille ou une femme Biélorusse
Publication des bans au Consulat de France.
Documents à produire pour le ressortissant français :
* Copie intégrale de l’acte de naissance datant de moins de 3 mois;
* Certificat de nationalité française ou, à défaut, carte nationale d’identité en cours de validité;
* Attestation de résidence délivrée par la Mairie (ou certificat d’immatriculation si vous résidez à l’étranger);
* Une photo d’identité;
* Une photocopie du visa biélorusse;
* Un questionnaire à retirer au Consulat et à remplir en français, à dater et à signer au verso.
Pour le ressortissant russe :
* Original de l’acte de naissance apostillé par les archives du ZAGS du lieu d’établissement de l’acte (cet acte vous sera rendu);
* Traduction de l’acte de naissance et de l’apostille certifiée par un notaire (cette traduction sera conservée par le Consulat);
* Déclaration de célibat (déclaration sur l’honneur devant notaire) avec traduction et apostillé par le Ministère de la Justice;
* Acte de divorce apostillé par les archives du ZAGS avec traduction notariée (l’original vous sera rendu).
NB: si la personne divorcée a conservé le nom de son premier mari, présenter un certificat émanant du ZAGS concernant le premier mariage et indiquant que la personne avait pris le nom de son mari lors du mariage;
* Une photo d’identité;
* Un questionnaire à retirer au Consulat et à remplir en français, à dater et à signer au verso.
Contrat de mariage:
Si vous envisagez de passer un contrat de mariage, il vous appartiendra de le signer avant le mariage.
Vous pouvez signer un contrat de mariage, soit chez votre notaire en France ou en Biélorussie, soit auprès du Consul, agissant en qualité de notaire.
Pour obtenir des informations précises sur les mariages internationaux et les différents régimes matrimoniaux, vous pouvez écrire à l’adresse suivante : Conseil supérieur du notariat – 31, rue du Général de Foy – 75 383 PARIS (tél. : 01 44 90 30 00).
Pièces à présenter au Consulat après le mariage.
* Acte de mariage biélorusserusse apostillé par le ZAGS ainsi qu’une copie certifiée et traduite en français par le notaire et apostillée par le Ministère de la Justice.
* Certificat de conclusion d’un contrat de mariage (le cas échéant).
* Une attestation peut être délivrée pour faciliter les démarches de demande de visa du conjoint étranger. Une fois l’acte transcrit, le livret de famille sera remis au ressortissant français uniquement, en main propre ou par le biais de sa Mairie en France (30 jours + délai d’acheminement).
* Une copie de la transcription de l’acte de mariage pourra être remise au ressortissant étranger.